J.O. 19 du 23 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0300878V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Philippe Duval, domicilié à La Hamelière, 53960 Bonchamp. Cette installation, d'une capacité de production de 15 300 W, est localisée à la même adresse.